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D-9.2, r. 14.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Abrogé).
A.M. 2011-07, a. 23; A.M. 2017-05, a. 6.
23. L’article 8 du présent règlement s’applique aux planificateurs financiers qui, le 1er décembre 2011, sont suspendus ou radiés temporairement ou dont le certificat est assorti de conditions ou de restrictions.
A.M. 2011-07, a. 23.
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